Une étude courte et précise sur la situation des droits humains au Togo, rédigée par un étudiant en droit ayant fait un stage juridique au Togo.
Une étude courte et précise sur la situation des droits humains au Togo. Le Togo étant un régime qualifié d'autoritaire et de dynastique depuis l'indépendance à la France dans les années 1960. Ce manuscrit résume de manière concise la situation des droits de l'enfant, des droits de la femme et des droits humains civils et politiques ainsi que des droits économiques et sociaux. Une comparaison est traitée entre le droit théorique et la pratique qui en découle. Une comparaison est traitée entre les traités de l'ONU ratifiés par le Togo et sa réelle application.
Une étude traitée par un étudiant en droit qui a fait un stage d'activités juridiques au Togo.
Plongez dans une comparaison entre le droit théorique et la pratique qui en découle, ainsi qu'entre les traités de l'ONU ratifiés par le Togo et sa réelle application.
EXTRAIT
Cette Convention prévoit des obligations pour les États signataires à savoir prendre les mesures nécessaires par le biais de la loi ou du règlement pour agir et empêcher la disparition forcée: en enquêtant, en prévoyant la disparition forcée comme une infraction inscrite dans le Code Pénal -avec cependant des circonstances atténuantes notamment si les coupables de crimes de disparitions forcées ont essayé de récupérer la personne disparue, s'ils ont permis d'identifier d'autres auteurs de disparitions forcées ou encore d'élucider d'autres cas de disparitions forcées. - ou a contrario des circonstances aggravantes telles que le décès de la personne disparue, si la personne portée disparue est une femme enceinte, est un mineur, une personne handicapée ou autre personne vulnérable. (Par exemple une personne âgée). En 1981 fut adoptée la Charte Africaine des droits de l'Homme et des peuples. Cette Charte est entrée en vigueur en 1986. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples fut, elle, créée en 2004.
Cette Charte énonce qu'il n'est admis aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l'ethnie,... Elle rappelle le droit à la vie, le droit à la dignité, à la sécurité, à la présomption d'innocence. Elle énonce les droits civils et politiques d'une part et d'autre part le droit à la propriété, le droit au travail, le droit à la santé, les droits des peuples d'exister, d'avoir une sécurité et d'avoir un environnement sain.
