Lexing - Technologies avancées & Droit

L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s'impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée par leurs capacités fonctionnelles et l'état de l'art, ils accèdent déjà à des représentations artificielles de l'environnement dans lequel ils évoluent et des choses qu'ils perçoivent. Grâce à ses représentations artificielles, utilisant des algorithmes sophistiqués d'intelligence artificielle, ces systèmes communicants bénéficieront d'une autonomie comportementale toujours plus importante leur permettant de gérer dans la continuité leur environnement à l'image de l'autonomie des organismes vivants. La capacité croissante des systèmes autonomes à élaborer une forme de pensée artificielle amènent des réflexions éthiques sur la vie sociale et la perspective du mouvement transhumaniste. Le présent ouvrage répondra notamment aux questions concrètes : Qu'est-ce qu'un système autonome ? Quelles sont les briques technologiques communes et propres à chaque vecteur ? Quels sont les défis technologiques propres à chaque vecteur ? Quels sont les cas d'usages ? Le droit positif est-il adapté pour appréhender les systèmes autonomes ? Quelles sont les conditions de mise sur le marché d'un système autonome ? Quelle est la réglementation applicable aux systèmes autonomes terrestres, aériens, maritimes ? Quels sont les usages des robots militaires à l'épreuve du droit international et dans le cadre et hors des conflits armés ?

De la gestion à la production en passant par le marketing, quel que soit le secteur d'activité, l'informatique et plus généralement les réseaux sont omniprésents et rendent vulnérable toute organisation face aux failles de sécurité. Qu'est-ce qu'une violation de sécurité : une faille ou un défaut ? Cette expression a une acception très large. Elle recouvre tous les éléments qui portent atteinte à un système de traitement automatisé de données : les erreurs, les bogues, mais aussi les fraudes internes et externes. Elle traduit le fait qu'à un instant des données se trouvent avoir été corrompues. Comment notifier à la Cnil et informer les clients et partenaires lorsque la faille de sécurité a conduit à une violation de données à caractère personnel ? Quelles sont les organisations soumises à cette obligation de notification et d'information ? Quelles sont les mesures de protection appropriées et les actions qui doivent être mises en œuvre ? Quels sont les recours et sanctions en cas d'exploitation d'une faille de sécurité par des pirates informatiques ? Quels services spécialisés de la police ou de la gendarmerie peut-on solliciter ? Comment ce cyber risque est-il couvert par les assureurs ? Les réponses à ces questions intéressent toutes les organisations, quel que soit leur secteur d'activité.

À n'en pas douter, nous sommes en train de connaître l'une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l'ère industrielle et l'émergence de l'informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l'interconnexion, des différents éléments du monde qui nous entoure. Après avoir d'abord cherché à nous connecter les uns aux autres, grâce à des moyens de transport de plus en plus performants et rapides, puis en réduisant le temps nécessaire à la circulation de l'information, grâce au remplacement quasiment généralisé maintenant de l'écrit papier et manuscrit par l'écrit numérique, c'est au tour des objets de se connecter, d'abord à nous, au moyen des outils de communication et, maintenant entre eux, au moyen des réseaux de communications électroniques et des algorithmes de plus en plus sophistiqués dont ils sont dotés. Les objets deviennent capables de prises de décisions autonomes ; ils sont capables d'arbitrer entre plusieurs solutions possibles et, dans un certain nombre de cas et d'applications, de le faire mieux qu'un être humain placé dans la même situation qu'eux, soit parce qu'ils sont plus rapides dans l'analyse et les solutions à mettre en œuvre, soit qu'ils sont plus habiles que l'homme lui-même. Or, toutes ces évolutions sont extrêmement gourmandes en ressources notamment dans le secteur des télécoms. Comment ce secteur s'est-il préparé à cette déferlante ? Quelles conséquences organisationnelles, légales, réglementaires, cette multiplication des objets connectés et communicants a-t-elle ? C'est notamment à ces questions que cherche à répondre cet ouvrage.

Les drones représentent une opportunité économique importante pour l'Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d’inquiétude: atteintes à la vie privée, cohabitation difficile avec les aéronefs classiques, survol de zones sensibles, nuisances sonores... Le drone militaire a, il est vrai, donné une bien mauvaise presse à cet outil dont les potentialités bénéfiques dépassent pourtant de loin le caractère menaçant. Coincés entre une technologie en pleine évolution, des entrepreneurs soucieux de développer ce marché et une opinion publique réservée, les législateurs européens et nationaux avancent en ordre dispersé. À l'attention des professionnels du secteur, des juristes ou simplement des enthousiastes, l'ouvrage se propose d'aborder ces grandes problématiques et de fournir une première analyse des aspects juridiques, tant au niveau international et européen, que français, belge et luxembourgeois.

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD - GDPR) qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection Officer » (DPO) ou délégué à la protection des données, pilote de la conformité de l'entreprise aux exigences du règlement européen. Si les organismes qui sont assujettis à cette obligation, et particulièrement les grands groupes, ont d'ores et déjà intégré à leur politique de compliance les obligations découlant du règlement européen, ils n'ont pas encore tous désigné un DPO. La fonction de DPO est un nouveau métier et les compétences requises sont autant juridiques que techniques, organisationnelles et stratégiques. Le DPO doit en effet pouvoir dialoguer non seulement avec la direction générale mais également avec les directions opérationnelles notamment des aspects techniques liés aux exigences de protection des données « dès la conception » et de sécurité « par défaut ». Comment choisir son DPO? Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités? Sur quelles bases peut-il être sanctionné? Quels sont les outils à déployer pour permettre au DPO d'exercer ses missions? Le DPO apparaît comme un des acteurs incontournables du traitement des données personnelles de l'entreprise, sous réserve que les autorités de contrle interprètent de façon extensive les critères de désignation retenus par le règlement. Réalisé par des avocats et des Cil de grands groupes membres de l'Association des Data Protection Officers (ADPO), cet ouvrage est le fruit de leur expérience de Correspondant à la protection des données. Il fournit des informations sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre à destination des DPO, entreprises privées et organismes publics.

Une première réflexion sur la définition d'un statut juridique pour les robots intelligents La robotique constitue incontestablement un levier de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de ses formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. La singularité du robot dans l'espace juridique a vocation à s'accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d'un statut juridique inédit se fait plus pressante. Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu'il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l'industrie robotique, l'implication des plus grands acteurs de l'économie numérique, l'importance des enjeux financiers, l'engouement de la recherche et l'appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l'avènement de la robotique intelligente. Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera le robot, elle-même alimentée par ses capacités d'apprentissage –, le droit n'aura d'autre choix que de s'aligner. Un ouvrage inédit qui aborde un sujet incontournable des 50 prochaines années. EXTRAIT Ah les robots… quels drles de « trucs » ! On les voit venir depuis des années, par la fiction, puis l'industrie et la mécanisation, par nos appareils électrodomestiques et nos jouets ensuite, puis par la montée en charge de l'Intelligence Artificielle, via la puissance de calcul qu'offrent les PC, les smartphones et autres tablettes, démultipliés par l'explosion de la connectivité et des mondes du cloud et du Big Data. Même nos voitures s'y mettent. Ce sont plusieurs courants de fond qui se répondent et se renforcent, pour contribuer à ce futur inéluctable et perçu comme tel par le plus grand nombre : il y aura des robots partout. Partout. À PROPOS DES AUTEURS Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de l'Union européenne, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées. Avocat à la Cour d'appel de Paris et ingénieur diplmé de l'ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), Jérémy Bensoussan est en outre titulaire du Master II Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) dont il est sorti major.Il dirige le département Technologies robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Membre de l'Association du droit des robots (ADDR) dont il préside la commission Drone et du groupe de travail Technologies robotiques et Droit de l'Union internationale des avocats (UIA), il a coécrit avec Alain Bensoussan Droit des robots (Éditions Larcier, 2015) et le Comparative Handbook: Robotic Technologies Law (Éditions Larcier, 2016).Il est également coauteur de l'ouvrage Informatique, Télécoms, Internet (Éditions Francis Lefebvre, 6e édition, 2017).

Tout savoir sur la fonction de Data Protection Officer, ou délégué à la protection des données Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection Officer » (DPO) ou délégué à la protection des données, pilote de la conformité de l'entreprise aux exigences du règlement européen. Si les organismes qui sont assujettis à cette obligation, et particulièrement les grands groupes, ont d'ores et déjà intégré à leur politique de compliance les obligations découlant du règlement européen, ils n'ont pas encore tous désigné un DPO. La fonction de DPO est un nouveau métier et les compétences requises sont autant juridiques que techniques, organisationnelles et stratégiques. Le DPO doit en effet pouvoir dialoguer non seulement avec la direction générale mais également avec les directions opérationnelles notamment des aspects techniques liés aux exigences de protection des données « dès la conception » et de sécurité « par défaut ». Comment choisir son DPO? Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités? Sur quelles bases peut-il être sanctionné? Quels sont les outils à déployer pour permettre au DPO d'exercer ses missions? Le DPO apparaît comme un des acteurs incontournables du traitement des données personnelles de l'entreprise, sous réserve que les autorités de contrle interprètent de façon extensive les critères de désignation retenus par le règlement. Réalisé par des avocats et des Cil de grands groupes membres de l'Association des Data Protection Officers (ADPO), cet ouvrage est le fruit de leur expérience de Correspondant à la protection des données. Grâce à cet ouvrage, découvrez les meilleures pratiques à mettre en oeuvre à destination des DPO, entreprises privées et organismes publics. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d'édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d'un riche catalogue de formations. Larcier Group est l'éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À cté de ce segment juridique, Larcier Group s'adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l'édition juridique et fiscale.